Le remboursement de la taxe sur les exportations depuis la Chine

Les acheteurs étrangers entendent souvent parler de la politique de remboursement des  taxes sur les produits exportés depuis la Chine. Là encore, il s’agit d’une spécificité du système économique chinois.

Cet article répondra aux questions suivantes :

– En quoi consiste cette politique ?

– Quelles sont les informations clés à retenir pour les importateurs étrangers?

– Comment se calcule le prix F.O.B ?

I – En quoi consiste cette politique

A : Contexte

La Chine a créé un système de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de taxe de consommation en place depuis 1994. Au contraire de l’Europe, il ne s’agit pas là d’une taxe dite « neutre » pour les producteurs, intermédiaires et exportateurs.

B : Objectif de la politique

Initialement, le gouvernement et les instances commerciales chinois ont mis en place cette politique pour encourager l’exportation des produits « Made in China » vers le monde entier. Aujourd’hui, c’est devenu un pilier de l’économie chinoise. Au fil des années, et du développement du commerce extérieur, cette politique est devenue un outil d’ajustement de l’industrie chinoise.

C : Application

Les taxes qui peuvent être remboursées sont donc des taxes de circulation (commodity turnover tax en anglais), soit essentiellement la TVA et la taxe de consommation.

C’est seulement après que la marchandise ai quitté le port en Chine et que la déclaration d’exportation ai été finalisée, que l’exportateur peut déposer un dossier de demande de remboursement.

D : Limitations

Toutes les sociétés chinoises exportatrices ne sont pas forcément capables d’obtenir de remboursement. En effet, les exportateurs chinois qui n’ont pas le statut de « General Taxpayer » (contribuable moyen), ne sont pas éligibles au remboursement des taxes de circulation chinoises.

D’autre part, cette politique n’est valable que pour les exportations, donc non valable pour le marché intérieur. Ce n’est qu’après que l’exportation ai eu lieu, et que l’exportateur puisse fournir les différentes preuves de paiement de taxes et justificatifs d’exportation, qu’ils peuvent déposer un dossier de remboursement. Ce remboursement nécessite donc de faire des démarches spécifiques, et prend du temps. Il ne s’agit pas d’un remboursement automatique et prédéfini.

 

E : Pourcentages de remboursement

Le pourcentage de remboursement des taxes varie en fonction des industries et des produits. Il s’agit d’un système qui est dénoncé par l’OMC, car il discriminerait  certaines entreprises chinoises à l’export. Le remboursement des taxes de circulation varie donc selon le produit exporté. Pour être plus précis, son taux varie de  0% (dans ce cas, l’usine ou la trading chinoise qui exporte le produit ne bénéficiera d’aucun remboursement) à 17% (soit la totalité de la TVA chinoise).

Sans compter que ces taux fluctuent, sur intervention de l’état chinois.

 

Il s’agit donc d’un réel outil économique qui influence le dynamisme et le contenu des exportations depuis la Chine.

Par exemple, fin 2014, face à un ralentissement des exportations, la Chine a augmenté le taux de remboursement applicables à plusieurs industries, y compris le textile et certaines industries à forte valeur ajoutée.  De même, elle a baissé les taux applicables à certaines industries dites « polluantes ».

F: Procédure de remboursement des taxes

A : l’exportateur chinois/ la société de trading chinoise achète ou sous-traite un produit, composant, depuis une société chinoise et paye : prix du produit + TVA + taxe de consommation ;

B : l’exportateur/société de trading chinoise vend son produit à un client étranger ;

C : Livraison et chargement du produit sur le navire + déclaration douanière ;

E : Dépôt de demande de remboursement des taxes par la société exportatrice ;

F : Validation de la demande et remboursement des taxes en fonction des spécificités de l’exportation.

Temps estimé entre le dépôt de dossier et encaissement du remboursement : environ 2 mois.

 

II – Informations clés à retenir

1 ) Le remboursement n’est pas automatique à chaque exportation.

Certaines sociétés exportatrices en Chine ne sont pas éligibles au remboursement des taxes de circulation.

2 ) Il s’agit d’un remboursement, et non d’une déduction de taxes.

Cela nécessite que l’exportation ai été réalisée. L’encaissement se fait généralement autour de 2 mois après dépôt de la demande.

3 ) Le taux de remboursement varie.

Le pourcentage de taxes varie en fonction des produits et des politiques du gouvernement. La partie remboursée peut être seulement une fraction des taxes déjà payées.

 

III – Comment calculer le prix FOB en Chine ?

Etant donné que l’exportation ouvre les portes à un remboursement, il est évident que les exportateurs en Chine (éligibles au remboursement) le prennent en compte lorsqu’ils calculent le prix F.O.B de leur produit.

Composition du prix F.O.B

Prix HT du produit
+ Coût de revient du produit
+ TVA (% variable entre 0 et 17)
+ Taxe de consommation
+ Charges F.O.B (transport, déclaration, autres)
% remboursement de TVA * Prix HT du produit
% remboursement de la taxe de consommation
+ Marge de l’exportateur

 

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